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CONTRÔLE PULVÉRISATEUR

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er Janvier 2009. En juin 2016, de nouveaux types de matériels ont été ajoutés à la liste des matériels concernés par ces contrôles obligatoires. De nouvelles catégories de matériels de pulvérisateurs sont maintenant soumises au contrôle technique :

• matériels combinés comme les désherbineuses

• équipements semi-mobiles tels que les appareils de traitements de semences

• Tous les appareils à rampe, quelle que soit leur largeur

Cet arrêté entraine aussi des ajouts de points de contrôles, à savoir le système de rinçage et les systèmes d’éclairages (gyrophares et clignotants). Les éventuels défauts constatés n’entrainent pas de contre visite.

Chaque pulvérisateur en service de plus de cinq ans doit être muni d’une pastille réglementaire de couleur verte. En cas de contrôle par l’administration, le rapport d’inspection fait foi. (©Crodip)

CONTRÔLE PULVÉRISATEUR

Tous les acteurs utilisant des produits phytosanitaires sont dans l’obligation de faire contrôler leurs matériels. Les agriculteurs, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de parcs et jardins, les collectivités locales…sont donc concernés.

 Attention

Attention, la bouillie bordelaise, le soufre… sont des produits homologués, donc des produits phytosanitaires. Vous pouvez vérifier le catalogue des produits homologués sur le site ephy.anses.fr >>

Pourquoi faire contrôler son matériel de pulvérisation ?

L’objectif du contrôle est de vérifier que le matériel est toujours conforme à ses données d’origine. Un manomètre mal réglé ou défectueux peut entrainer un surdosage et provoquer phytotoxicité, dépense inutile et effet néfaste sur l’environnement.

Le non respect du contrôle obligatoire est passible d’une amende pouvant atteindre 1500€ et/ou une pénalité de 1% à 5% du montant des aides du second pilier PAC. Soyez donc vigilants !

Quels sont les matériels concernés ?

Sont concernés par le contrôle :

• tous les pulvérisateurs à rampe quelle que soit leur longueur

• les matériels appareils fixes ou semi-mobiles (matériels équipés d’une lance, installations de traitement sous serre…),

• les pulvérisateurs à distribution verticale (arboriculture, viticulture), les matériels combinés avec outil d’application de produits phytosanitaires (planteuses, désherbineuses, matériels de traitement de semences…).

Seuls les matériels poussés ou trainés par un opérateur ou un animal sont exclus (pulvérisateur à dos par exemple).

 Le contrôle du matériel de pulverisation doit intervenir au plus tard à la date du 5ème anniversaire de la mise en service du matériel ou 3 ans après le dernier contrôle.

Le contrôle concerne uniquement les matériels cités dans la règlementation âgés de plus de 5 ans ou dont le dernier contrôle a été réalisé il y a plus de 3 ans.

Par exemple: Vous avez acheté un matériel neuf ou votre contrôle a été réalisé le 15 décembre 2013, il doit être à nouveau contrôlé au plus tard le 14 décembre 2018.

Préparer le contrôle de pulvérisation pour éviter la contre-visite et des frais supplémentaires

Le pulvérisateur doit être propre, correctement rincé et indemne de trace de produit. Pour le contrôle, remplir la cuve (environ 400 litres d’eau). Les filtres doivent être impérativement nettoyés.

Un jeu de buses complet est vérifié. Il est préférable d’avoir quelques buses de remplacement le jour du contrôle, afin d’éviter une contre-visite pour 1 ou 2 buses défaillantes.

Vérifier que le protège-cardan est en parfait état, aucune pièce en rotation, chaînette accrochée…

Vérifiez la structure générale et l’état des rampes. Attention aux lésions sur les soudures.

Le manomètre ainsi que les jauges doivent être lisibles et en bon état de fonctionnement.

Par qui faire contrôler mon matériel?

Les contrôles de pulvérisations devront obligatoirement être réalisés par des organismes d’inspection accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Les inspecteurs réalisant ces contrôles devront être titulaires d’un certificat délivré par un centre de formation pulvé agréé.

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